Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 février 2026
1. Éditeur du site
Le site ValeurParts (accessible à l'adresse valeurparts.fr) est édité par la société :
Raison sociale : INNOVA-STORE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 60 rue François Premier, 75008 Paris, France
SIREN : 919 334 417
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 919 334 417
Directeur de la publication : Monsieur Cyril CRETIN
Contact : [email protected]
2. Hébergeur
Le site ValeurParts est hébergé par la société Manus AI, dont les serveurs sont localisés aux États-Unis d'Amérique. L'hébergeur est joignable à l'adresse : https://manus.im.
3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le site ValeurParts — notamment, et sans que cette liste soit limitative, la structure, les textes, les algorithmes de valorisation, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les sons, les bases de données et les logiciels — est la propriété exclusive d'INNOVA-STORE et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'INNOVA-STORE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
© 2026 INNOVA-STORE — Tous droits réservés. La marque « ValeurParts » ainsi que le logotype associé sont des signes distinctifs appartenant à INNOVA-STORE. Toute utilisation sans autorisation préalable et écrite est interdite.
4. Limitation de responsabilité — Nature estimative des valorisations
Les valorisations produites par ValeurParts sont établies à partir de méthodes reconnues par la doctrine comptable et financière française (multiples d'EBE/EBIT/RNET/CAF, méthode du Goodwill Barnay-Calba, capitalisation des résultats), conformément aux pratiques des experts-comptables et des commissaires aux apports. Ces méthodes sont décrites et utilisées notamment par le Conseil National des Commissaires aux Comptes (CNCC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCEC).
⚠️ Avertissement important
Les résultats fournis par ValeurParts constituent des estimations indicatives, établies à des fins d'information et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas une expertise judiciaire, une évaluation opposable devant un tribunal, un rapport d'expert agréé, ni un avis juridique ou fiscal. Ces estimations ne sauraient être produites devant une juridiction à titre de preuve ou d'expertise officielle. Pour tout litige, cession judiciaire, succession, divorce ou procédure judiciaire nécessitant une valorisation opposable, il est impératif de faire appel à un expert-comptable, un commissaire aux apports ou un expert judiciaire dûment habilité.
INNOVA-STORE ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des estimations fournies par la plateforme, ni des préjudices directs ou indirects pouvant en résulter. La responsabilité d'INNOVA-STORE est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur pour la prestation concernée.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ValeurParts est régi par notre , conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
6. Cookies
Le site ValeurParts utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session d'authentification, cookie de préférence de thème). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie de traçage publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement explicite de l'utilisateur.
7. Droit applicable et juridiction compétente
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8. Contact
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